Conditions générales de vente

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  1. Objet des Conditions Générales de Vente

    Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'Agence de Location de Villas Ré Expériences (ci-après désignée « l’Agence ») et toute personne physique ou morale (ci-après désignée « le Client ») qui souhaite réserver une villa pour une période de location. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

  2. Réservation

    • Modalités de Réservation : La réservation d'une villa se fait par téléphone, email ou via le site internet de l'Agence. Le Client doit fournir les informations demandées, y compris ses coordonnées complètes, les dates de séjour et le nombre de personnes.
    • Confirmation de Réservation : La réservation est confirmée par l’Agence par l'envoi d’un contrat de location au Client, qui inclut les détails de la villa, la période de location, le montant total à payer et les conditions spécifiques.

  3. Prix et Paiement

    • Prix : Les prix de location des villas sont indiqués sur le site internet de l'Agence ou dans toute autre documentation commerciale. Les prix peuvent varier en fonction de la saison, de la durée du séjour, et des services supplémentaires demandés par le Client.
    • Modalités de Paiement : Un acompte de 30% du montant total de la location doit être réglé à la réservation pour valider celle-ci. Le solde du paiement doit être effectué au plus tard 30 jours avant le début du séjour. En cas de réservation effectuée moins de 30 jours avant le début du séjour, le montant total est exigible à la réservation. Ces montants ne sont pas remboursables. Le Client peut souscrire à une assurance annulation de leur côté.
    • Moyens de Paiement : Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen convenu entre les parties.

  4. Annulation

    • Annulation par le Client :
      • En cas d'annulation jusqu'à 30 jours avant la date d'arrivée, l'acompte versé n’est pas remboursable.
      • En cas d'annulation moins de 30 jours avant l'arrivée, aucun remboursement ne sera effectué.
      • Pour toute annulation, le Client doit en informer l'Agence par écrit (e-mail ou lettre recommandée).
    • Annulation par l’Agence : En cas d'annulation pour des raisons indépendantes de la volonté de l'Agence (force majeure, impossibilité d'honorer la réservation, etc.), le Client sera remboursé intégralement des sommes versées. L'Agence s'engage à proposer une alternative similaire si possible.

  5. Modifications

    • Modification par le Client : Toute modification des dates de séjour ou des conditions de réservation doit être demandée par écrit et est soumise à l’acceptation de l’Agence. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer en cas de modification.
    • Modification par l'Agence : L'Agence se réserve le droit de modifier la réservation en cas de nécessité. Si une telle modification affecte substantiellement les conditions de séjour (villa, dates, etc.), le Client pourra annuler la réservation sans frais et obtenir un remboursement complet.

  6. Obligations du Client

    • Respect des lieux : Le Client s'engage à respecter les lieux, à ne pas causer de nuisances et à utiliser la villa conformément à sa destination. Toute dégradation ou dommage causé par le Client devra être remboursé à l'Agence par l’encaissement de la caution.
    • Nombre de personnes : Le Client s'engage à ne pas dépasser le nombre de personnes indiqué dans la réservation. Toute personne supplémentaire doit être déclarée et pourra entraîner des frais supplémentaires.
    • Comportement et Règlement intérieur : Le Client doit respecter le règlement intérieur de la villa mentionné dans son contrat de location. Le non-respect de ces règles pourra entraîner une expulsion sans remboursement.

  7. Responsabilité

    • Responsabilité de l’Agence : L'Agence est responsable de la fourniture d'une villa conforme à la description faite au moment de la réservation. En cas de manquement, la responsabilité de l'Agence sera engagée, et le Client pourra demander un remplacement de villa ou une réduction du prix.
    • Responsabilité du Client : Le Client est responsable de toute perte ou détérioration de biens dans la villa. L'Agence ne saurait être tenue responsable des accidents, blessures ou vols survenus dans les lieux durant le séjour du Client.

  8. Assurance

    Le Client est invité à souscrire une assurance couvrant les risques liés à son séjour, notamment l'annulation, la perte de bagages, la responsabilité civile, et la couverture des biens personnels. L'Agence ne saurait être tenue responsable en cas de sinistre non couvert par l’assurance du Client.

  9. Force Majeure

    Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution des obligations découlant du contrat si cette non-exécution est due à un cas de force majeure, tel que défini par la loi.

  10. Litiges et Droit Applicable

    • Loi Applicable : Les présentes conditions sont régies par le droit français.
    • Litiges : En cas de litige, le Client s'engage à tenter de résoudre le différend amiablement avec l'Agence. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l'Agence.

  11. Confidentialité

    L'Agence s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles fournies par le Client lors de la réservation et à ne les utiliser que dans le cadre du contrat de location.

  12. Dispositions Finales

    • Modification des CGV : L'Agence se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute réservation effectuée après leur publication.
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